Engagement de NICOLAS CARITATIF
NICOLAS CARITATIF s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies via nos formulaires sont traitées par NICOLAS CARITATIF (4C chemin de la chèvre, 13990 Fontvieille) pour la gestion des dons, la relation avec les donateurs, l’envoi des reçus fiscaux et l’information sur nos actions.
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs et ne sont jamais vendues, échangées ou louées. Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition concernant vos données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits :
- contact@nicolas-caritatif.fr
- NICOLAS CARITATIF, 4C chemin de la chèvre, 13990 Fontvieille – 06 63 05 80 22 (du lundi au vendredi, 9h-17h)
Politique de confidentialité
Principes généraux
Cette politique définit les principes de traitement des données personnelles appliqués par NICOLAS CARITATIF, responsable de traitement, pour les donateurs, bénévoles, contacts et utilisateurs du site nicolas-caritatif.fr. Sont considérées comme données personnelles toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, prénom, adresse IP, email, etc.).
NICOLAS CARITATIF s’engage à respecter la législation applicable, à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées, et à ne jamais vendre, louer, échanger ou céder gratuitement des informations personnelles.
Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les traitements de données personnelles réalisés par NICOLAS CARITATIF à partir de ses formulaires (dons, bénévolat, legs, partenariats, contacts) et de son site internet. Elle ne s’applique pas aux traitements effectués par des tiers.
Les traitements reposent sur différentes bases légales :
- Exécution d’un contrat (dons, cagnottes, tombola)
- Respect d’obligations légales (obligations fiscales)
- Intérêts légitimes (fidélisation, connaissance des donateurs, promotion des actions)
- Consentement (autres traitements)
Données collectées
Les données collectées varient selon la finalité :
- Dons en ligne : état civil, coordonnées, historique des dons, données de paiement
- Contacts : état civil, coordonnées, code postal, ville, année de naissance éventuelle
- Bénévolat : état civil, coordonnées, situation, CV, compétences, disponibilité
- Newsletter : adresse email
- Connexion au site : adresse IP, date/heure, navigateur, URL consultée
- Quiz : adresse email
- Espace donateurs : état civil, coordonnées, historique des dons, coordonnées bancaires pour les prélèvements
Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
- Gérer les dons et la relation donateur, émettre les reçus fiscaux, réaliser des analyses statistiques
- Gérer les cagnottes, les transactions et la relation avec les donateurs
- Traiter les demandes de contact, assurer le suivi et réaliser des statistiques
- Gérer les candidatures bénévoles et leur suivi
- Envoyer la newsletter (uniquement à ceux qui y ont souscrit)
- Garantir la sécurité et la traçabilité des connexions
- Permettre la participation aux quiz et leur suivi
Destinataires des données
L’accès aux données est limité aux services de NICOLAS CARITATIF et à ses sous-traitants contractuellement liés.
Durée de conservation
Les durées de conservation varient selon la finalité :
- Dons : 6 ans après le dernier don, puis 4 ans pour les obligations comptables
- Paiements : durée de la transaction puis 13 mois pour preuve
- Contacts et bénévolat : 2 ans après le dernier contact
- Newsletter : jusqu’à désinscription
- Connexions : 6 mois
- Quiz : 2 ans après validation
- Cagnottes : 2 ans après la fin de la collecte ou du dernier don
- Espace donateurs : jusqu’à 6 ans après le dernier don
Sécurité
Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre toute altération, perte ou accès non autorisé.
Stockage
Les données sont hébergées dans l’Union Européenne, ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, ou encadrées par des clauses contractuelles types.
Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits :
- Par email : contact@nicolas-caritatif.fr
- Par courrier : Nicolas CARITATIF, 4C chemin de la chèvre, 13990 Fontvieille
Réclamations
En cas de litige, contactez notre DPO à contact@nicolas-caritatif.fr ou par courrier. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Mises à jour
Cette politique peut évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 28 avril 2025.
Politique de cookies
Gestion des cookies
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil pour assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences et améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le logo « cookie » en bas à gauche de l’écran.
Types de cookies
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ne stockent pas d’informations personnelles
Durée de conservation
Le consentement pour les cookies est valable 13 mois maximum. Le cookie de gestion des préférences est conservé 6 mois.
Paramétrage
Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies à tout moment via le menu de personnalisation.
Vos droits
Conformément à la loi et au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité de vos données, limiter ou vous opposer à leur traitement, et définir des directives post-mortem. Pour toute demande, contactez le responsable de traitement à l’adresse ci-dessus.
Réclamations
En cas de litige, contactez le DPO à contact@nicolas-caritatif.fr ou par courrier. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Mises à jour
Cette politique est susceptible d’évoluer. Dernière mise à jour : 28 avril 2025.